REGLEMENT ET DISCIPLINE  

  • Si pour cas de force majeure, raison importante, l’élève ne peut assister à son cours, il devra informer l’établissement.
  • Toute leçon non décommandée au moins 48 HEURES OUVRABLES à l’avance sera dues et facturées, sauf cas de force majeure ou sur présentation d’un certificat médical.
  • Le temps de dépose et de prise à domicile ou sur le lieu de travail ou d’études pourra être décompté de la leçon.
  • En cas d’absence pour maladie ou accident l’élève devra fournir un justificatif écrit par un medecin.
  • Le règlement des leçons de conduite hors forfait se fera au fur et à mesure ou bien toutes les trois heures maximum.
  • Le livret d’apprentissage est obligatoire en leçon de conduite.
  • Pour tout examen vous devez vous munir d’une pièce d’identité valide.
  • Dans le cas où la formation pratique dépasserait 20 heures de conduite (minimum obligatoire), votre accord vous sera demandé.
  • Avant tout examen votre compte devra être soldé.
  • Il vous est demandé de couper votre téléphone portable pendant les tests et cours de code ainsi que pendant les heures de conduite.
  • La qualité de l’enseignement en dépendant, l’élève s’engage à suivre assidûment tous les cours prévus.
  • La détérioration volontaire du matériel quel qu’il soit donnera lieu à une sanction et/ou facturation.
  • En cas de non respect de l’une des clauses de ce règlement intérieur ou pour une atteinte à la bonne marche de l’Etablissement, l’élève se verrait exclu sans indemnité.
  • Dans le cadre d’un forfait global, si le dossier est retiré avant la fin de la formation, aucun remboursement ne pourra intervenir si la formation a déjà commencé (sauf cas de force majeure). Il pourra d’ailleurs être réclamé le solde du dit forfait. Sans nouvelle du client un mois avant la validité du contrat, après une seule relance, le compte du client sera considéré fermé et toutes sommes versées perdues pour celui-ci.
  • Toute somme versée est considérée comme acompte.
  • Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement ainsi que dans les véhicules ainsi que les cigarettes éléctronique.
  • II est formellement interdit d’introduire dans l'établissement des objets dangereux (couteaux, pétards, bombes lacrymogènes...)
  • Il est interdit d'entrer dans l'établissement sous l'emprise de l'alcool ou de drogue, d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
  • Tout acte de violence verbale ou physique pourra entrainer la restitution du dossier au candidat et l'expulsion définitive de l'établissement.
  • Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et un comportement correct en cours et le jour de l'examen. Pour l'examen pratique de la conduite les chaussures fermées sont obligatoires.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE TARIF DU FORFAIT VALABLE 1 AN A PARTIR DE VOTRE D’INSCRIPTION.

DONC POUR TOUT ELEVE QUI N’A PAS FINI SA FORMATION LE FORFAIT SERA AUSSITOT REACTUALISE AU TARIF EN VIGUEUR.

CONSIGNES DE SECURITE ET D'HYGIENE:

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions en matière d'hygiène et de sécurité. Tous les élèves doivent connaître les consignes de sécurité, en particularité les consignes d’incendies affichées dans l'établissement.

Tabac, drogue, cigarette électronique : Conformément au décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de I interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les locaux et le véhicule d'enseignement. Le trottoir et les abords de la copropriété doivent rester propres de tous mégots.

L'usage et/ou la détention de toutes drogues et l'alcool sont formellement interdits et passibles de poursuites pénales et donc expressément interdits au sein de l'école de conduite.

CALENDRIER ET PROGRAMME DE FORMATION

Horaire d'ouverture d'agence: 

Lundi : 14h à 19h

Mardi / Mercredi / Jeudi :  10h à 12h et 14h à 19h

Vendredi : 10h à 12h et 14h à 17h 

Samedi : 10h à 13h

Ces horaires d'ouverture permette l'inscription et toutes les demarches administratives et organisationnels entre l'eleve et le secreteriat (heures de conduite, heure de cours et de tests etc.).

Horaire des heures de conduite :

Lundi / Mardi : 8h à 19h 

Mercredi / jeudi : 9h à 19h

Vendredi : 9h à 17h

Samedi : 9h à 19h  

L’établissement d’enseignement s’engage à souscrire à cette filière de formation un élève âgé de 17 ans au moins ou de 15 ans en formation anticipée de la conduite et à dispenser une formation en deux phases, après avoir procédé obligatoirement à une évaluation des connaissances préalables de l’élève. Cette évaluation donne lieu à l’établissement d’un calendrier prévisionnel de formation. Ce calendrier pourra être modifié en fonction de la progression de l’élève au cours de l’apprentissage.

Dans le cadre du présent contrat l’établissement fournit à l’élève une formation tant théorique que pratique. Le nombre d’heures minimum que l’établissement, suite à l’évaluation initiale, estime nécessaire à une bonne formation est communiqué à l’élève. La répartition entre les heures de formation théorique dispensées dans les locaux de l’établissement et les heures de formation pratique au cours desquelles l’élève est amené à conduire, est précisé à l’élève. Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec l’élève et lui est communiqué. Chaque séance donne lieu à un bilan.

L’établissement tient l’élève informé de la progression de sa formation. L’établissement s’engage à délivrer une formation conforme aux objectifs contenus dans le Référentiel pour l'Education à une Mobilité Citoyenne, anciennement Programme National de Formation, énumérés dans les quatre étapes de formation du livret d’apprentissage et la convention collective des établissements d'enseignement de la conduite. 

LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

L’élève mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de  l’administration, en vue de l’enregistrement et de la creation de son dossier sur le site de l'ANTS. L’élève est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer un dossier. Les documents seront certifiés exacts par le candidat. L'inscription implique acceptation des termes du contrat de formation, le respect du présent règlement, des tarifs et des modalités de règlements définies à l'inscription.

Pour servir de dépôt de garantie, la demande de permis de conduire (NEPH), sera restituée qu’à condition que le solde du montant de la formation ait été versé. L'établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier. L’établissement s’engage à déposer le dossier complet dans les meilleurs délais.

MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES  

L’établissement mettra en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performances requis. La formation théorique est dispensée dans l’établissement et/ou par le biais du test en ligne. Les cours pratiques seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant à la catégorie enseignée.

L’établissement est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Les véhicules utilisés seront conformes à la réglementation en vigueur.

CONDITIONS D’ENSEIGNEMENT

L’élève doit respecter le règlement intérieur de l’établissement ou de ses représentants pour ce qui concerne notamment la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres élèves, les horaires…Toute séance de formation (théorique ou pratique) non décommandée sans raison valable, au moins 48h à l’avance (jours ouvrables) , sera considérée comme due et facturée.Sans motif valable, elle ne donnera lieu à aucun report, ni remboursement. Ce principe s’applique aussi bien dans le cadre d’une formation individuelle que globale (forfait ou stage). L’établissement se réserve le droit en cas de force majeure, d’annuler les cours et les leçons sans préavis. Dans ce cas, la ou les séances déjà réglée(s) qui ne pourront bénéficier d’un report feront l’objet d’un remboursement. La préparation à l’épreuve théorique générale de l’examen du permis de conduire qui doit être assurée pendant cette période n’est pas incluse dans ces 20 heures. Le forfait code est valable 8 mois. Il pourra être prolongé en cas d’arrêt pour raison médicale dûment constatée. Au- delà des 8 mois, il vous sera demandé de payer pour une nouvelle période de 8 mois un forfait code et ainsi de suite.

Si l’élève choisit de ne pas se présenter à l’épreuve théorique générale, celui-ci doit avertir l’établissement de sa décision. 

Par élève, la durée des leçons de conduite au volant ne peut excéder deux heures consécutives par jour. En outre l’interruption entre deux leçons de conduite au volant doit être au moins égale à la durée de la leçon précédente.

L’enseignant doit procéder aux évaluations prévues dans le livret d’apprentissage. Ces évaluations visent à valider séparément les objectifs pédagogiques contenus dans chaque étape de formation (4 étapes). L’enseignant doit retranscrire la progression sur la fiche de suivi de l’élève. Le déroulement d’une heure de conduite se compose généralement comme suit : 5 minutes de présentation des objectifs, 45 à 50 minutes de conduite effective pour la réalisation des objectifs définis, 5 à 10 minutes de bilan et commentaires.

CONTROLE DES ELEVES MINEURS

L’établissement d’enseignement s’engage à contrôler sa présence aux séances prévues par le calendrier mentionné ci-dessus et à avertir immédiatement le souscripteur en cas d’absence.

OBLIGATIONS DE L’ELEVE  

Paiement : l’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues conformément au mode de règlement choisi.

Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat. Sauf accord particulier, le solde du compte devra être réglé au moins 14 jours avant chaque passage de l’examen pratique.

Respect des instructions : l’élève est tenu de respecter srcupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité, le déroulement des cours (horaires, respect des autres élèves) et du règlement intérieur (ci-dessous).

Respect du calendrier : L’élève s’engage sauf cas de force majeure à respecter le calendrier de formation initiale et des rendez-vous pédagogiques préalablement définis d’un commun accord entre les parties.

SANCTION  

Le contrat peut être résilié par l’élève à tout moment et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. Tout agissement considéré comme fautif par l'enseignant pourra, en fonction de sa nature et sa gravité, faire l'objet de sanctions progressives : Avertissement oral, puis écrit avant l'exclusion définitive de l'établissement.

En cas de rupture du contrat, la facturation se fera conformément aux conditions fixées par le règlement intérieur joint et signé en annexe. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété de l’élève, lui est restitué à sa demande, personnellement ou à tierce personne dûment mandatée par lui.

 

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